Les assurés :
- L’ordre
- L’assuré désigné (membre en règle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, adhérant ou qui a adhéré à l’assurance de responsabilité professionnelle)
- Les membres du personnel (incluant étudiant ou stagiaire)
- La société assurée
- La succession, les représentants légaux ès qualité, les héritiers et les ayants droit de toute personne mentionnée en a) ou b)
Les garanties :
Responsabilité professionnelle : Toutes les sommes que vous êtes légalement tenu de payer suite à la réclamation présentée contre vous pendant la période d’assurance en raison de dommages occasionnés à des tiers du fait de tout acte fautif commis par vous ou toute autre personne pour qui vous être légalement responsable dans le cadre des services professionnels à condition que la réclamation soit déclarée à l’assureur pendant que le contrat est en vigueur.
Limite d’assurance : 1 000 000$
Remboursement de frais légaux relatifs à des accusations de nature pénale : les frais légaux encourus par vous en raison d’accusations de nature pénale portées pour la première fois contre vous en lien avec un acte fautif commis par vous et dans le cadre des services professionnels assurés, à condition que ces accusations soient déclarées à l’assureur au cours du présent contrat.
Limite d’assurance : 50 000$
Responsabilité en matière de sécurité et de confidentialité des renseignements : Toutes sommes que vous êtes légalement tenu de payer suite à une réclamation présentée pour la première fois contre vous en raison de dommages découlant d’un (e)
- Violation de propriété intellectuelle
- Préjudice personnel lié à un réseau
- Atteinte à la sécurité et à la confidentialité
dans le cadre de services professionnels assurés.
Limite d’assurance : 100 000$
Franchise : 1 000$
Frais de notification et de gestion d’atteintes à la confidentialité : L’assureur remboursera les frais suivants engagés par vous dans le cadre de vos services professionnels dus à une attente à la confidentialité :
- Frais de remédiation
- Honoraires de consultation juridique
- Frais de récupération et de restauration des données
Limite d’assurance : 25 000$
Franchise : 1 000$
Services professionnels assurés : Tous les services, y compris l’enseignement, la supervision, les opinions, les conseils et la rénovation cadastrale, entrant dans le cadre de la pratique usuelle des services professionnels des arpenteurs-géomètres rendus partout dans le monde pourvu que la réclamation soit présentée au Canada et découle d’une loi canadienne.
Pour rapporter un sinistre ou une circonstance :
Vous devez : Compléter la déclaration de sinistre ci-bas et la faire parvenir à l’adresse suivante :
Si vous avez des questions en lien avec une réclamation, veuillez communiquer avec :
Kamila Walaszczyk – Expert en sinistres
(514) 293-2914
kwalaszczyk@gplassurance.com