Programme excédentaire et complémentaire

Les assurés :

• L’assuré désigné (membre en règle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, adhérant ou qui a adhéré à l’assurance de responsabilité professionnelle)
• Uniquement dans l’exercice de ses fonctions, présentes ou passées, pour le compte de l’assuré désigné (qu’il soit ou non encore en poste :
  • Tout administrateur, dirigeant de l’assuré désigné si ce dernier est une personne morale (autre qu’une société en nom collectif) ainsi que tout actionnaire, mais uniquement en ce qui concerne sa responsabilité en tant que tel
  • Tout associé de l’assuré désigné, rémunéré ou non
  • Tout membre du personnel de l’assuré désigné, rémunéré ou non
  • Tout représentant, bénévole ou tout stagiaire de l’assuré désigné
• La succession, les représentants légaux ès qualité, les héritiers et les ayants droit de toute personne mentionnée en a) ou b)
  
  

Responsabilité professionnelle excédentaire complémentaire : Toutes les sommes que vous êtes légalement tenu de payer suite à la réclamation présentée contre vous pendant la période d’assurance en raison de dommages occasionnés à des tiers du fait de tout acte fautif commis par vous ou toute autre personne pour qui vous être légalement responsable dans le cadre des services professionnels à condition que la réclamation soit déclarée à l’assureur pendant que le contrat est en vigueur.

• Excédentaire: Les sinistres faisant l’objet d’une assurance en première ligne, l’assureur n’est responsable que de la perte nette définitive en excédent des montants de garantie des assurances en première ligne
• Complémentaire : Les sinistres ne faisant l’objet d’aucune assurance en première ligne, la garantie s’exerce en excédent du montant de la franchise
  
  

Limite d’assurance disponible de 1 000 000$ à 20 000 000$
Franchise de 0$ pour excédentaire et 5 000$ pour complémentaire

Services professionnels assurés : Tous les services, y compris l’enseignement, la supervision, les opinions et les conseils, entrant dans le cadre de la pratique usuelle des services professionnels des arpenteurs-géomètres rendus partout dans le monde pourvu que la réclamation soit présentée au Canada et découle d’une loi canadienne.